Legislation

 

Vous trouverez ici quelques documents relatifs à la legislation du transport sanitaire

 

 

Social

 

Convention collective
ACCORD DU 16 JUIN 2016- RELATIF À LA DURÉE ET À L’ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ACTIVITÉS DU TRANSPORT SANITAIRE
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Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2003-277 du 10 juin 2003
Circulaire relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés
Circulaire DHOS-SDO-O 1 n° 2003-277 du 1[...]
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Véhicule et circulation

 

Installation matérielles obligatoires pour les véhicules sanitaires
Arrêté du 12-12-2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Arrêté du 12-12-2017 fixant les caractér[...]
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Code de la route - Article R311-1
Article du Code de la Route définissant les conditions permettant à une ambulance privée de devenir Véhicule d'Intérêt Général Prioritaire (VIGP), ou bénéficiant de facilité de passage
Code de la route - Article R311-1 _ Legi[...]
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